Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet du Service

Dripper est une plateforme éditoriale et communautaire dédiée au café de spécialité en France. Elle propose :

• un annuaire et une carte interactive des coffee shops et torréfacteurs ;
• un système de notation (note Expérience) et d’avis publiés par les utilisateurs inscrits ;
• un label « Sélection » attribué éditorialement sur la base de critères publics ;
• un carnet de dégustation personnel pour les utilisateurs inscrits ;
• des guides éditoriaux par ville et des contenus de blog ;
• un espace « gérant » à destination des établissements référencés, leur permettant de revendiquer leur fiche et d’en enrichir le contenu (photos, description, méthodes).

À la date des présentes, l’intégralité du Service est gratuite, pour les utilisateurs comme pour les établissements. L’introduction de fonctionnalités ou d’offres payantes pourra donner lieu à une mise à jour des présentes CGU, notifiée dans les conditions prévues au §2.

2. Acceptation et modification des CGU

L’utilisation du Service emporte acceptation pleine et entière des CGU en vigueur. Dripper se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par bandeau et/ou e-mail au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur des modifications substantielles. L’utilisation du Service postérieure à cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

3. Accès au Service

3.1. Conditions d’accès

L’accès au Service est :

• ouvert à toute personne physique majeure (18 ans révolus) ;
• ouvert à toute personne morale régulièrement constituée pour les comptes gérant ;
• entièrement gratuit — aucune fonctionnalité n’est soumise à paiement.

3.2. Création de compte

Un compte utilisateur nécessite la fourniture d’une adresse e-mail valide, d’un mot de passe et d’un nom d’utilisateur unique. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3.3. Disponibilité

Dripper s’efforce d’assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, cas de force majeure ou défaillance d’un prestataire tiers (hébergeur, cartographie, paiement). La responsabilité de Dripper ne peut être engagée à ce titre.

4. Règles d’usage et contenus utilisateurs

4.1. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier des contenus (avis, photos, carnet de dégustation, commentaires). En publiant un contenu, l’utilisateur :

• garantit être l’auteur du contenu et disposer de tous les droits nécessaires (notamment droit à l’image pour les personnes photographiées) ;
• concède à Dripper une licence mondiale, non-exclusive, gratuite, transférable et sous-licenciable d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de traduction et de publication du contenu, pour les besoins du Service et sa promotion, pour la durée de protection légale du droit d’auteur ;
• garantit Dripper contre tout recours de tiers lié au contenu publié.

4.2. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier du contenu :

• diffamatoire, injurieux, dénigrant ou constitutif de concurrence déloyale ;
• contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, à la dignité humaine ;
• portant atteinte aux droits d’autrui (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image) ;
• à caractère raciste, sexiste, homophobe, discriminatoire ou incitant à la haine ;
• à caractère publicitaire, commercial, spam, ou visant à rediriger les utilisateurs hors du Service sans rapport éditorial ;
• contenant des données personnelles de tiers sans leur accord ;
• reposant sur de fausses expériences (avis rédigés sans avoir visité l’établissement, avis rémunérés, faux comptes).

4.3. Sincérité des avis

Conformément à la norme NF ISO 20488 et aux articles L. 111-7-2 et D. 111-16 du Code de la consommation, seuls les avis d’utilisateurs ayant réellement visité l’établissement sont autorisés. Dripper se réserve le droit de vérifier, modérer, refuser ou supprimer tout avis qui ne respecterait pas ce principe. Les modalités de contrôle sont précisées sur la page « Comment nous modérons les avis ».

4.4. Modération

Dripper exerce une modération a posteriori et peut, à tout moment et sans préavis :

• retirer, masquer ou modifier un contenu non conforme aux présentes CGU ;
• suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;
• conserver des copies techniques des contenus supprimés aux fins légales.

Un utilisateur dont le compte est suspendu ou supprimé peut contester cette décision à l’adresse quentin.brisepierre@protonmail.com dans un délai de 30 jours.

5. Label « Sélection »

Le label « Sélection » est attribué par l’équipe éditoriale de Dripper, de façon discrétionnaire et non payante, sur la base des critères publiés sur la page dédiée (grain specialty, barista formé et mouture à la demande, transparence de l’origine, espresso pur et eau filtrée).

L’attribution, le maintien, le retrait ou le renouvellement du label ne constituent pas une obligation contractuelle et ne peuvent donner lieu à aucune réclamation indemnitaire. Les établissements peuvent à tout moment demander un audit ou une révision à quentin.brisepierre@protonmail.com.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Service (code, charte graphique, logo, textes éditoriaux, bases de données, sélections, guides, iconographie signée Dripper) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données. Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants et L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et photographies des coffee shops, torréfacteurs et marques tierces restent la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs.

7. Responsabilité

7.1. Responsabilité de Dripper

Dripper est soumis à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée :

• en cas d’indisponibilité temporaire du Service ;
• en cas de contenu publié par un utilisateur tiers (Dripper est hébergeur au sens de la LCEN pour ce qui concerne les contenus utilisateurs) ;
• en cas de dommage indirect (perte de chance, perte de clientèle, préjudice d’image) ;
• en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

Le Service étant fourni à titre gratuit, la responsabilité de Dripper est, dans toute la mesure permise par la loi, limitée aux dommages directs, prévisibles et certains, résultant d’une faute qui lui serait imputable.

7.2. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable :

• de l’exactitude des informations qu’il fournit ;
• des contenus qu’il publie ;
• de la préservation de la confidentialité de ses identifiants ;
• du respect des droits des tiers.

8. Signalement d’un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime manifestement illicite à quentin.brisepierre@protonmail.com. Les modalités de notification sont précisées dans les Mentions légales.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Suspension et résiliation par Dripper

Dripper peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de :

• violation des présentes CGU ;
• comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi ;
• atteinte à la sécurité ou à la réputation du Service ;
• demande d’une autorité compétente.

L’utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres ou à quentin.brisepierre@protonmail.com. La suppression entraîne l’anonymisation des contenus publiés conformément à la Politique de confidentialité.

11. Règlement amiable et litiges

11.1. Résolution amiable préalable

En cas de différend lié à l’utilisation du Service, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Dripper à l’adresse quentin.brisepierre@protonmail.com afin de rechercher une solution amiable.

11.2. Droit applicable — Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions prévues par les dispositions légales en vigueur.

12. Dispositions diverses

12.1. Nullité partielle. Si l’une des stipulations des CGU est déclarée nulle, cette nullité n’affecte pas les autres stipulations qui demeurent applicables.

12.2. Non-renonciation. Le fait pour Dripper de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation des CGU ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.3. Intégralité. Les présentes CGU, ensemble avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Dripper.

13. Contact

• Questions générales : quentin.brisepierre@protonmail.com