Informations légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Dripper (ci-après « le Site ») l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du Site
Le Site dripper-app.live est édité par :
- Nom commercial : Brisepierre
- Exploitant : Quentin Brisepierre, entrepreneur individuel
- Forme juridique : Entreprise individuelle — régime de la micro-entreprise
- Siège de l’activité : 920 route de la Mollaz, 74170 Saint-Gervais-les-Bains, France
- SIRET : 843 595 067 00029
- SIREN : 843 595 067
- Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE), tenu par l’INPI
- Code APE : 6201Z — Programmation informatique
- TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- E-mail : quentin.brisepierre@protonmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du Site est Quentin Brisepierre, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant.
3. Hébergement
Le Site est hébergé en Europe par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
La base de données, l’authentification et le stockage des fichiers sont assurés par :
- Supabase Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le Site (textes éditoriaux, logo, charte graphique, photographies, illustrations, identifiants, sélections, arborescence, bases de données) est la propriété exclusive de Brisepierre ou de ses partenaires, et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Brisepierre. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies des établissements référencés restent la propriété de leurs auteurs respectifs (torréfacteurs, coffee shops, utilisateurs contributeurs ou Brisepierre). Les marques et logos des coffee shops et torréfacteurs cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont reproduits qu’à des fins d’information éditoriale.
5. Signalement d’un contenu — Procédure LCEN
Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime manifestement illicite (diffamation, atteinte au droit à l’image, contrefaçon, contenu haineux, etc.) en adressant une notification à :
- E-mail : quentin.brisepierre@protonmail.com
- Objet : « Signalement de contenu illicite »
La notification doit comporter : les coordonnées du notifiant, l’identification précise du contenu litigieux (URL), les motifs légaux de droit et de fait justifiant que le contenu doit être retiré, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur du contenu litigieux (lorsque possible).
6. Droit applicable — Juridiction compétente
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
7. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : quentin.brisepierre@protonmail.com